Objet de ce règlement :

• Définir les différentes activités du FabLab Sapiens de Saint-Laurent de Neste :

• Clarifier les droits et les devoirs de chacun au sein du FabLab et apporter des détails sur le fonctionnement.

• Donner une charte d’utilisation et de sécurité pour tous les usagers du FabLab Sapiens.

Ce règlement peut être modifié sur proposition conjointe de la communauté des communes de Neste-Barousse et des fabmanagers.

Préambule :

Le Fablab Sapiens a pour buts :

• de créer, gérer et animer selon les modalités définies par le règlement intérieur, un atelier offrant au public des outils de fabrication y compris numériques. Cet atelier a pour vocation d’être un FabLab, c’est à dire un “Laboratoire de Fabrication” (contraction de l’anglais “Fabrication Laboratory”), concept issu et défini par le MIT de Boston, USA. Par conséquent, il se conformera à la charte commune aux FabLabs. (Annexe 1)

• de promouvoir l’éducation populaire, notamment par le développement des capacités d’analyse et de conception et par la fabrication ou la modification d’objets technologiques ou autres ;

• de favoriser la diffusion et la transmission de compétences et de connaissances ;

• de faciliter l’innovation technique, économique, sociale et environnementale ainsi que l’expérimentation par la pratique ;

• d’encourager les actions responsables et durables en interaction avec l’environnement technique, naturel, économique et social ;

• de favoriser la collaboration et l’entraide, ainsi que le croisement et l’échange transdisciplinaire (disciplines artistiques,scientifiques, techniques, culturelles, etc.) et transgénérationnel ;

• de promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenu libres ;

• d’organiser ou de participer à tout type de manifestation et évènement en rapport avec les points abordés précédemment.

Le Fablab Sapiens est situé Zone Pic Pyrénées Innovation-65150 Saint Laurent de Neste

L’atelier est ouvert toute l’année du mardi au samedi de 10h à 19h.

Usagers du FabLab, droits et devoirs :

Le FabManager :

C’est un usager responsable qui a pour fonctions :

• d’ouvrir et fermer le local du FabLab,

• d’accueillir les adhérents et le public,

• de contrôler les autorisations d’accès aux machines et services proposés par le FabLab

• d’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur…) dans la limite du niveau d’habilitation du FabManager,

• d’encaisser les paiements des usagers

L’Adhérent :

C’est un usager du FabLab à jour de son adhésion annuelle. Il peut encadrer l’utilisation de certains équipements si son niveau d’habilitation le permet et sur autorisation du FabManager . Il peut également être Animateur d’ateliers et avoir dans ce cas pour fonctions :

• d’accueillir les adhérents et le public ;

• d’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur…) dans la limite de son niveau d’habilitation ;

• d’intervenir dans le cadre des ateliers/conférences mis en place par le FabLab

L’Invité :

L’invité est un non-adhérent encadré par un adhérent.

Chaque adhérent est le seul responsable de ses invités.

L’adhésion , droits et devoirs :

Toute adhésion au fablab Sapiens est valable 1 an à compter de la date de souscription.

Pour devenir adhérent du FabLab Sapiens, il faut remplir les conditions suivantes :

• être majeur ou avoir une autorisation des responsables légaux pour les mineurs ;

• prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’engager à le respecter, ainsi que respecter l’esprit de la charte FabLab (participer, partager, se documenter) ;

• s’acquitter de la somme correspondante à son statut (particulier, entreprise, ou collectivité);

• Justifier d’une assurance de responsabilité civile.

L’adhésion permet aux adhérents de bénéficier :

• d’un accès libre sur certains créneaux horaires;

• de séances d’initiation proposées par le FabLab ;

• d’ateliers ponctuels, si nécessaire sur inscription

En revanche l’adhésion ne permet pas :

• de se servir librement dans les stocks de matières ;

• de permettre à un tiers d’utiliser les ressources du fablab à sa place ;

• d’emporter le matériel du fablab hors des locaux.

Accès aux mineurs :

Les mineurs de plus de 14 ans doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal. Ils peuvent fréquenter le Fab Lab Sapiens pour réaliser leur projet et peuvent assister aux ateliers et formations mis en place. Les mineurs de moins de 14 ans doivent systématiquement être accompagnés d’un adulte lors de l’accès libre. Ils peuvent néanmoins participer aux ateliers encadrés par les animateurs du FabLab à condition d’être amenés et récupérés par la même personne.

L’atelier « découverte des équipements » :

Toute personne désirant participer à l’OpenLab doit au préalable être initiée. Une heure par semaine sera consacrée à l’initiation au fonctionnement des machines. Ce moment permettra aux nouveaux adhérents d’être sensibilisés aux règles de sécurité inhérentes à l’utilisation des machines et de découvrir les possibilités de chaque machine.

Réglementation de ce moment :

• pas de possibilité de travailler sur des projets personnels ;

• démonstration effectuée par l’équipe de projet du FabLab • les noms des personnes référents de l’équipe projet sont affichés au FabLab ;

• destiné exclusivement aux adhérents ;

• sur réservation.

Le temps libre ou « Open Lab :

Accessible aux adhérents de plus de 14 ans et aux enfants de moins de 14 ans s’ils sont accompagnés d’un adulte.

Découverte et accès au petit matériel (outillage à main).

N.B. : Aucun consommable n’est inclus mais il est possible d’en acheter certains types au FabLab (il est toutefois nécessaire d’en vérifier la disponibilité avant).

Les projets « personnels » doivent respecter la charte FabLab.

Les ateliers thématiques :

Règles relatives au matériel et aux machines :

Il est strictement interdit :

• d’installer des logiciels sur les ordinateurs du FabLab;

• de supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel;

• d’emporter hors des locaux les matériels et revues mis à la disposition;

• de copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un droit d’auteur;

• de faire de la contrefaçon d’objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui (ces derniers doivent être réalisés et diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle. Les adhérents sont responsables des conséquences de l’utilisation des objets réalisés)

• Les téléchargements de fichiers sont autorisés. Cependant, ils doivent être effectués en conformité avec les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, ne pas comporter de message politique ni faire l’apologie d’idéologies contraires aux principes laïcs et républicains de notre pays. Ils seront transférés sur un support personnel après leur téléchargement afin de ne pas encombrer le PC et supprimés du PC.

Utilisation et entretien des machines :

Les machines étant mises en commun, il est du devoir de tous de les garder en bon état de fonctionnement et de propreté. Il sera donc nécessaire de prévoir un temps de nettoyage et de rangement de la machine dans le temps de réservation imparti.

Chaque machine dispose d’un carnet d’entretien qui contient les opérations à effectuer pour garder la machine en bon état, de la périodicité de chaque opération. Le carnet d’entretien liste aussi les interventions réalisées avec la date et le nom de la personne ayant réalisé l’entretien ainsi que la date de la prochaine intervention de nettoyage.

Le matériel de nettoyage nécessaire à chaque machine est mis à disposition par le fablab.

Consignes d’utilisation du matériel et des machines :

Afin de garantir la disponibilité d’une machine, une réservation peut être effectuée par l’utilisateur auprès d’un FabManager , ce pour une durée déterminée et à un créneau horaire fixé au préalable.

• Avant toute utilisation d’une machine, l’utilisateur doit se faire connaître auprès du FabManager et si nécessaire devoir justifier d’une autorisation d’utilisation.

• A la fin de l’utilisation de la machine, lorsque le projet est prêt, et avant de quitter le FabLab, l’utilisateur devra s’assurer de laisser propre l’espace de travail qu’il aura utilisé, prendra soin de ne laisser aucun déchet, et rendra opérationnelle la machine après utilisation.

• L’utilisateur s’engage à informer un responsable du FabLab de tout dysfonctionnement constaté sur la machine durant son utilisation

• L’utilisateur est encouragé à documenter son projet une fois terminé : en prendre des photos et fournir les plans ou les fichiers de sa création sur le site du FabLab Sapiens afin que d’autres utilisateurs puissent éventuellement reproduire mais aussi s’ils le souhaitent en améliorer le résultat.

Exceptionnellement, il sera possible de demander une dérogation de confidentialité.

Niveaux d’autonomie :

Afin de garantir la sécurité des personnes présentes dans le FabLab et du maintien en l’état des machines, il a été défini trois niveaux d’autonomie au sein des adhérents, qui fixent les règles d’utilisation des machines :

• 1er niveau : Débutant :

L’utilisateur ne peut pas utiliser les machines sans la supervision d’un « Autonome » ou d’un « Expert ».

• 2e niveau : Autonome :

L’utilisateur peut utiliser les machines sans la supervision d’un « Expert » et il peut encadrer un « Débutant ».

• 3e niveau : Expert :

L’utilisateur peut utiliser les machines et assurer la formation des adhérents.

Les invités ne peuvent prétendre à aucun niveau d’autonomie, et ne peuvent donc pas utiliser le matériel du FabLab.

Responsabilités et comportement :

Les adhérents, visiteurs ou invités du FabLab s’engagent à respecter ce Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l’esprit d’ouverture et de partage décrit dans la charte des FabLabs. Tout manquement peut amener la communauté de communes de Neste-Barousse et les fabmanagers à décider de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion du contrevenant, sans obligation de remboursement de la cotisation déjà acquittée s’il était adhérent au FabLab.

Les ressources du FabLab ne peuvent être utilisées pour des activités illégales.

L’adhérent décharge de sa responsabilité le FabLab Sapiens et la communauté de communes de Neste-Barousse en cas de dommages résultants d’un non-respect du règlement intérieur, ou d’un non-respect des règles de base dictées par le bon sens.

Les mineurs adhérents à l’association devront fournir la fiche d’autorisation parentale ou tutélaire, fournie par le FabLab. (document en annexe)

L’adhérent devra respecter les restrictions d’utilisation des machines ou des lieux .

L’adhérent devra respecter les différentes réglementations, notamment celles concernant la propriété intellectuelle.

L’adhérent déclare avoir pris connaissance de ce règlement intérieur, en avoir une parfaite compréhension et s’engage à le respecter

Sécurité des personnes :

Le FABLAB met à disposition de ses adhérents des gants de protection ainsi que des masques anti poussières et des lunettes de protection. Si ces éléments ne sont pas disponibles sur le poste de travail, l’adhérent devra les demander à l’animateur.

En cas de blessure lors de l’utilisation d’un équipement du FABLAB, l’adhérent a l’obligation d’informer l’animateur présent, afin de consigner l’incident dans le registre.

Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :

• s’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser ;

• se former à leur utilisation ;

• s’équiper des EPI (équipement de protection individuelle) fournis par le FabLab ou se procurer leur propre équipement, recommandés pour l’utilisation des machines ;

• s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.